Le droit des sociétés

Objectifs

Connaître les différentes formes sociales
Maîtriser les règles encadrant les assemblées, conseils, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires

Les caractéristiques juridiques générales des sociétés
- Caractéristiques juridiques d’une personne morale
- La classification des sociétés : civiles/commerciales, capitaux/personnes
- Les formalités de constitution et de fonctionnement
Le contrat des sociétés
- Caractéristiques générales et spécifiques
- Apports, associés, actionnaires, responsabilités d'associés ou d'actionnaires, assemblées générales
Les différentes formes de sociétés commerciales
- Les sociétés de personnes
- Les sociétés à responsabilité limitée
- Les sociétés par action
La composition du capital social
Le statut des dirigeants
- Le statut des dirigeants sociaux
- Responsabilités civiles et pénales
- Délégations de pouvoirs
- Répartition de pouvoirs
Droits et obligations des associés
Les assemblées
Connaître les évènements majeurs de la vie des sociétés
- Transformations, regroupements
- Evolutions du capital
- Dissolution
Cas pratiques