Le droit des contrats

Objectifs

Formation du contrat
- Formaliser le consentement entre l'offre et l'acceptation
- Délai d'acceptation
- Le conseil
- Consentement vicié
Effets du contrat
- Relativité du contrat
- Notion de force exécutoire
- Exceptions
Conclusion du contrat
- L'équilibre entre les relations contractuelles
- Nature des obligations
- Conditions de validité de l'objet du contrat
- Fixation du prix
- Date du contrat
- Durée, renouvellement et rupture
Différentes formalisations contractuelles
- Contrats d'adhésion
- Conditions générales et particulières
- Avantages et inconvénients
Composition du contrat
- Mentions et rubriques nécessaires à la validité du contrat
- Rédaction des clauses contractuelles majeures
Contentieux contractuel
- Recherche d'un accord par la transaction
- Les juridictions compétentes
- Sort du contrat en fin de litige
- Formalisation de l'issue du litige
Mise en situation
- Lecture et analyses de contrats
- Les points critiques
- La création et la modification
Analyse et explication